Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques, crédits ou abonnements proposés via la plateforme Organiz. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

La plateforme propose l’achat de crédits utilisables sur la plateforme, des abonnements (le cas échéant) ainsi que des fonctionnalités premium. Les services sont accessibles exclusivement en ligne.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Les paiements sont effectués via le prestataire sécurisé Stripe. Les transactions sont protégées par cryptage SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’éditeur mais directement traitées par Stripe. Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés et traités exclusivement par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

Article 5 – Crédits numériques

Les crédits achetés sont strictement personnels, ne peuvent être revendus, n’ont aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme et ne sont pas remboursables sauf obligation légale.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client. En validant son paiement, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

⚠️ En validant votre paiement, vous acceptez l’exécution immédiate du service numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à la loi.

Article 7 – Remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à support@organiz.fr. En cas de fraude ou d’utilisation abusive, l’éditeur se réserve le droit de suspendre le compte sans remboursement.

Article 8 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté, d’un mauvais usage du service ou de pertes indirectes liées à l’activité professionnelle du client.

Article 9 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à un remboursement :

support@organiz.fr

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